Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles
un éditeur particulier
(ci-après « l'Éditeur ») met à disposition des utilisateurs le site internet accessible à l'adresse jabadaoo.bzh (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui accède au Site et y navigue déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Les présentes CGU s'appliquent à toutes les pages et fonctionnalités proposées par le Site, à l'exclusion de tout autre document ou accord particulier qui pourrait être conclu entre l'Éditeur et certains utilisateurs.
Article 2 — Accès au service
L'accès au Site est gratuit et ne requiert pas de création de compte utilisateur. Aucune inscription préalable n'est nécessaire pour consulter les informations disponibles.
Le Site est réservé à un usage personnel et non commercial. Il est accessible à toute personne physique majeure ou, à défaut, à toute personne mineure disposant de l'accord exprès de son représentant légal pour accéder au Service.
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, il se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à tout ou partie de ses services, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
Article 3 — Description du service
Jabadaoo est un annuaire en ligne recensant des festivals culturels, musicaux, gastronomiques et patrimoniaux se déroulant en Bretagne et dans l'Ouest de la France. Le Site a pour vocation de faciliter la découverte d'événements et de permettre aux utilisateurs de prendre connaissance des dates, lieux, artistes et autres caractéristiques des festivals répertoriés.
Les informations publiées sur le Site (dates, lieux, programmations, tarifs, descriptions) sont fournies à titre purement indicatif. Elles sont susceptibles d'évoluer sans préavis, à la discrétion des organisateurs de festivals concernés. L'Éditeur ne saurait garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité.
Il appartient à l'utilisateur de vérifier les informations auprès des organisateurs des festivals avant toute décision de participation ou d'achat de billets.
Article 4 — Responsabilités de l'éditeur
L'Éditeur s'efforce de maintenir les informations publiées sur le Site à jour et exactes. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions, inexactitudes ou informations obsolètes figurant sur le Site, ni des préjudices directs ou indirects pouvant résulter de leur utilisation.
L'Éditeur ne garantit pas la disponibilité permanente et ininterrompue du Site. Des interruptions techniques peuvent survenir, notamment dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à jour, ou en cas de force majeure. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de ces interruptions ni de leurs conséquences.
L'Éditeur ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments nuisibles susceptibles d'infecter l'équipement informatique de l'utilisateur à la suite de l'accès au Site. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données et son équipement.
Article 5 — Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur, aux présentes CGU, ainsi qu'aux bonnes mœurs et à l'ordre public. Il s'engage notamment à ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d'autrui.
Il est strictement interdit de procéder à toute opération de scraping, d'extraction automatisée de données, de moissonnage ou de reproduction systématique du contenu du Site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur. L'utilisation de robots, crawlers, aspirateurs ou tout outil similaire est formellement prohibée.
Il est également interdit de tenter de porter atteinte aux systèmes informatiques du Site, d'en perturber le fonctionnement, d'accéder sans autorisation à ses infrastructures, ou de mettre en œuvre toute action susceptible de compromettre la sécurité ou l'intégrité du Site et de ses données.
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et des informations qu'il y consulte.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs du Site, qu'il s'agisse de la structure, des textes, des photographies, des illustrations, des logos, des icônes, des sons, des vidéos, des logiciels ou de tout autre contenu, sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
La marque Jabadaoo, ainsi que les signes distinctifs associés, sont la propriété de l'Éditeur. Toute utilisation, reproduction ou imitation de ces signes, sans autorisation expresse et écrite préalable, est constitutive de contrefaçon et passible de poursuites judiciaires.
Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par le droit sui generis des bases de données prévu par la directive européenne 96/9/CE et les dispositions des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation substantielle du contenu de ces bases est interdite sans autorisation préalable de l'Éditeur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l'Éditeur.
Article 7 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité, leur exactitude ou leur conformité aux lois en vigueur.
La mise en place d'un lien hypertexte depuis un site tiers vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur. Toute demande doit être adressée à l'Éditeur via les coordonnées mentionnées à l'article 12 des présentes CGU.
L'existence d'un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne constitue en aucun cas une validation ou une approbation par l'Éditeur du contenu de ce site tiers.
Article 8 — Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Éditeur peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles des utilisateurs sont décrites de manière détaillée dans la
Politique de confidentialité
du Site, à laquelle l'utilisateur est invité à se référer.
Article 9 — Cookies
Le Site est susceptible d'utiliser des cookies et technologies de traçage afin d'améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs, de mesurer l'audience du Site et de proposer des fonctionnalités adaptées.
Les informations relatives aux cookies déposés, à leur finalité, à leur durée de conservation ainsi qu'aux modalités de consentement et d'opposition de l'utilisateur sont détaillées dans la
Politique de confidentialité
du Site.
Article 10 — Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de les adapter à l'évolution du Site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur le Site. La date de mise en vigueur de la version applicable est indiquée en en-tête des présentes CGU. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de leurs éventuelles modifications.
La poursuite de l'utilisation du Site après l'entrée en vigueur des modifications emporte acceptation pleine et entière des nouvelles CGU par l'utilisateur.
Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, à l'exclusion de tout autre droit.
En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de
Rennes,
nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou pour exercer vos droits en matière de données personnelles, vous pouvez contacter l'Éditeur :
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Par e-mail :
demat@jabadaoo.bzh
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Via le formulaire :
Page contact
L'Éditeur s'engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable.
