Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est :

Conformément à l'article 6 III-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), les informations permettant d'identifier l'éditeur ont été communiquées à l'hébergeur.

2. Données collectées

Le Site est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

2.1 Données de navigation

Lors de chaque visite, des données techniques sont collectées automatiquement, notamment : l'adresse IP (pseudonymisée), le type et la version du navigateur, le système d'exploitation, les pages visitées, la durée de la session, la source de trafic (referrer), et la date et l'heure de connexion. Ces données sont collectées via des outils de mesure d'audience (voir section 7 relative aux cookies).

2.2 Données transmises via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact disponible sur le Site, les données suivantes sont collectées : nom, prénom, adresse électronique, et le contenu de votre message. Ces données sont strictement nécessaires au traitement de votre demande.

2.3 Données relatives à l'inscription à la newsletter

Si vous choisissez de vous abonner à notre lettre d'information, nous collectons votre adresse électronique ainsi que, le cas échéant, votre prénom. Une preuve de consentement (horodatage et origine de la collecte) est conservée conformément aux exigences légales.

2.4 Données de mesure d'audience (Google Tag Manager / Google Analytics)

Le Site utilise Google Tag Manager (identifiant de conteneur : GTM-KZ9F3B23) pour déployer des balises de mesure d'audience, notamment Google Analytics. Ces outils collectent des données agrégées et pseudonymisées relatives à l'utilisation du Site (pages vues, sessions, taux de rebond, localisation approximative). L'adresse IP est anonymisée avant toute transmission à Google.

3. Base légale des traitements

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes :

• Consentement (article 6.1.a)

  Le dépôt de cookies non essentiels (mesure d'audience, publicité) et l'inscription à la newsletter reposent sur le consentement libre, éclairé, spécifique et non ambigu de l'utilisateur, recueilli au moyen d'un bandeau de gestion des cookies ou d'une case à cocher lors de l'inscription.

• Intérêt légitime (article 6.1.f)

  La collecte de données de navigation à des fins de sécurité, de prévention de la fraude, d'amélioration des performances techniques du Site et d'analyse statistique agrégée repose sur l'intérêt légitime du responsable du traitement, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits et libertés des personnes concernées.

• Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (article 6.1.b)

  Le traitement des données transmises via le formulaire de contact est nécessaire à la prise en charge de votre demande et à la relation qui peut en découler.

• Obligation légale (article 6.1.c)

  Certaines données peuvent être conservées pour satisfaire à des obligations légales ou réglementaires auxquelles le responsable du traitement est soumis (par exemple, les journaux de connexion au titre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique).

4. Finalités des traitements

Les données collectées sont traitées aux fins suivantes :

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des durées légales et réglementaires applicables :

• Données de navigation et journaux de connexion : 12 mois à compter de la collecte, conformément aux recommandations de la CNIL.

• Données du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange, durée correspondant à la prescription civile de droit commun.

• Adresse électronique abonné newsletter : jusqu'à désinscription ou retrait du consentement, puis archivage de la preuve de consentement pendant 3 ans.

• Données de mesure d'audience (Google Analytics) : 26 mois à compter de la collecte (paramètre par défaut Google Analytics configurable).

• Cookies de consentement : 13 mois maximum à compter du dépôt, conformément aux lignes directrices de la CNIL sur les cookies.

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées afin de ne plus permettre l'identification des personnes concernées.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées au responsable du traitement et, le cas échéant, aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte limite de leurs attributions respectives :

• Hébergeur du Site

  Le Site est hébergé par un prestataire d'infrastructure tiers. Ce prestataire peut, en tant que sous-traitant, avoir accès aux données de connexion et au contenu hébergé dans le cadre strict de la mission d'hébergement qui lui est confiée.

• Prestataires techniques et éditoriaux

  Des prestataires intervenant dans la maintenance, le développement ou la gestion éditoriale du Site peuvent être amenés, en qualité de sous-traitants, à accéder à certaines données. Ces accès sont encadrés par des contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD.

• Google LLC (Google Tag Manager / Google Analytics)

  Dans le cadre de l'utilisation de Google Tag Manager et de Google Analytics, des données pseudonymisées de navigation sont transférées vers les serveurs de Google LLC, entité basée aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et le Data Privacy Framework UE-États-Unis (lorsqu'applicable). Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Google.

• Autorités compétentes

  Le responsable du traitement peut être tenu de communiquer certaines données aux autorités judiciaires, administratives ou de régulation compétentes, en cas d'obligation légale ou d'injonction judiciaire.

Aucune donnée à caractère personnel n'est vendue, louée ou cédée à titre onéreux à des tiers à des fins commerciales.

7. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site web. Le Site utilise différentes catégories de cookies, conformément à la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020 relative aux cookies et autres traceurs.

7.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement technique du Site (gestion de session, mémorisation du choix de consentement aux cookies, sécurité). Leur dépôt ne requiert pas de consentement préalable. Ils sont déposés pour une durée maximale de 13 mois.

7.2 Cookies de mesure d'audience — Google Tag Manager (GTM-KZ9F3B23)

Le Site utilise Google Tag Manager (identifiant de conteneur : GTM-KZ9F3B23) pour gérer et déployer des balises de suivi. Via ce conteneur, Google Analytics collecte des données pseudonymisées relatives à votre navigation (pages vues, durée de session, sources de trafic, etc.) à des fins statistiques et d'amélioration du Site. Ces cookies sont déposés uniquement après recueil de votre consentement.

Vous pouvez vous opposer à la collecte de vos données par Google Analytics en installant le module complémentaire de désactivation de Google Analytics disponible pour les principaux navigateurs.

7.3 Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous est présenté vous permettant d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur ou via l'interface de gestion des cookies du Site.

La plupart des navigateurs permettent de contrôler les cookies via leurs paramètres. Pour plus d'informations, consultez les pages d'aide de votre navigateur : Chrome, Firefox, Safari, Edge.

8. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

• Droit d'accès (art. 15)

  Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, d'en obtenir une copie ainsi que des informations sur les modalités du traitement.

• Droit de rectification (art. 16)

  Vous pouvez demander la correction de données inexactes vous concernant et le complément de données incomplètes.

• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») (art. 17)

  Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque vous retirez votre consentement ou exercez votre droit d'opposition, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Droit à la limitation du traitement (art. 18)

  Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données, notamment pendant la vérification de l'exactitude de vos données ou lors de l'examen de votre demande d'opposition.

• Droit d'opposition (art. 21)

  Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement. En ce qui concerne la prospection commerciale, l'opposition est inconditionnelle.

• Droit à la portabilité (art. 20)

  Pour les traitements fondés sur le consentement ou l'exécution d'un contrat et réalisés par des moyens automatisés, vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.

• Droit de retrait du consentement

  Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

• Directives post-mortem (loi Informatique et Libertés)

  Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, en désignant une personne de confiance chargée de les exécuter.

9. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser votre demande :

Afin de traiter votre demande dans les meilleures conditions, veuillez préciser clairement l'objet de votre demande et joindre tout document permettant de justifier de votre identité (copie d'un titre d'identité), laquelle ne sera utilisée qu'aux seules fins d'instruction de votre demande. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes, auquel cas vous en serez informé.

10. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés ou que les traitements mis en œuvre ne sont pas conformes à la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

En France, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Vous pouvez également saisir la CNIL en ligne via son service de plainte accessible à l'adresse www.cnil.fr/fr/plaintes.

11. Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée à tout moment pour tenir compte de l'évolution de la réglementation applicable, des recommandations des autorités de contrôle, ou des modifications apportées aux traitements mis en œuvre sur le Site.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié (bandeau d'information sur le Site, notification par courrier électronique pour les abonnés à la newsletter, etc.) et la date de mise à jour figurant en haut de la présente page sera actualisée.

Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles évolutions. La poursuite de l'utilisation du Site après notification d'une modification vaut acceptation de la politique mise à jour.